Règlement

1/ « La Carte » propose à ses membres un certain nombre d’avantages qui leur sont strictement réservés : – des points de fidélité permettant d’obtenir des chèques fidélité. – des offres promotionnelles spécifiques aux porteurs de carte. – des avantages spécifiques lors d’évènements organisés dans les points de vente.

La carte de fidélité de la jardinerie n’est en aucun cas un moyen de paiement. Elle est valable dans l’ensemble des jardineries Delbard participant au programme fidélité Delbard. La liste des magasins sous enseigne DELBARD participant au programme fidélité est disponible à la fin de ce règlement et sur le site www.delbard.local. Ce règlement contient les généralités du programme de fidélité DELBARD, toutefois chaque jardinerie peut présenter des particularités.

2/ L’adhésion au programme de fidélité est gratuite et ouverte à toute personne majeure qui en fait la demande. La durée d’adhésion est calculée selon le principe suivant : 1 an fin de mois à compter de la date d’adhésion. Elle est renouvelable d’année en année par tacite reconduction. Le formulaire d’adhésion est disponible en caisse en jardinerie ou téléchargeable sur le site Internet www.delbard.local.

3/ L’inscription se fait en caisse ou lors de dates clés en magasin à l’aide du formulaire prévu à cet effet. Les informations demandées sont indispensables pour enregistrer toute demande de carte de Fidélité DELBARD. Tout formulaire d’adhésion comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible) ne sera pas pris en compte. Les données personnelles précédées d’un astérisque sont obligatoires. « La Carte » est valable dans toutes les jardineries indépendantes franchisées Delbard, participantes au programme fidélité et affiliée au groupement NALOD’S.

4/ Toute inscription donne lieu à la remise d’une carte numérotée. Cette carte est strictement personnelle et est activée immédiatement dès sa remise.

5/ Pour bénéficier des avantages du « Pouvoir de la Fidélité », les membres présentent leur carte à chaque passage en caisse. Un nombre de points fidélité correspondant à leurs achats est crédité selon le barème en vigueur. Le barème actuel est de 1 point par tranche de 7 € TTC d’achat. Ce barème pourra être modifié à tout moment par le groupe NALOD’S. Aucun crédit de point ne pourra intervenir sans présentation préalable de la carte. Les montants des achats antérieurs à la date de création de la carte ne seront pas pris en compte. Les promotions en cours dans le point de vente ne sont pas prises en compte dans le calcul des points fidélité. Attention : certains magasins excluent le matériel à moteur des produits dont l’achat permet de cumuler des points fidélité. Aussi, avant tout achat de matériel à moteur, le consommateur est invité à se renseigner auprès de sa jardinerie.

6/ Les chèques fidélité seront envoyés par voie postale à chaque porteur de carte Fidélité. La règle de conversion des points en chèque fidélité est la suivante : – 35 points fidélité cumulés = 7 € en chèque fidélité (minimum d’envoi) – 70 points fidélité cumulés = 14 € en chèque fidélité

Les points fidélité n’ont pas de valeur marchande ou patrimoniale et ne pourront en aucun cas être convertis en espèces. Toute vente ou échange de points fidélité est interdite. Le groupe NALOD’S et les jardineries Delbard ne pourront être tenus responsables en cas d’erreur ou de retard dans la distribution des courriers provenant de La Poste, de perte ou de vol du chèque fidélité. Les chèques fidélité doivent être présentés en caisse au moment de l’achat avec la carte. Les chèques fidélité sont valables dans le magasin émetteur dans la limite de validité indiquée. Ils ne peuvent être cédés, remboursés, échangés ou vendus. Ils ne sont valables qu’en une seule fois sur tous les produits du magasin (sauf exceptions précisées par le point de vente et les promotions en cours). Aucun rendu de monnaie ne sera fait sur les chèques fidélité. Le cumul des points fidélité acquis est visible au bas de chaque ticket de caisse ainsi que le nombre de points acquis le jour même suite aux achats effectués, selon les jardineries. Chaque porteur de la carte Fidélité peut aussi se rendre sur le site www.delbard.local et consulter son compte de points personnels. Le compte de points du membre sera débité automatiquement du nombre de points correspondant à la règle de conversion dès que l’une des tranches de points est atteinte au moment de l’émission des chèques fidélité. L’envoi des chèques fidélité se fera chaque fin de mois. (sauf cas exceptionnel)

7/ Selon les points de vente, les membres pourront bénéficier également : – de prix fidélité. Ce sont des réductions de tarifs sur des produits signalés en jardinerie. Ces prix avantageux sont uniquement réservés aux porteurs de la carte fidélité. Les produits concernés sont identifiés en magasin par des affichettes ou des stops-rayons, qui récapitulent l’offre promotionnelle qui sera enregistrée automatiquement lors du passage en caisse, sur présentation obligatoire de la carte fidélité.

– d’autres avantages (invitations, remises spécifiques, …) mis en place selon chaque magasin.

– de points bonus : l’achat de produits spécifiques rapporte des points supplémentaires au titulaire de la carte. Les règles de conversion des points bonus sont identiques à celles du programme de base (au bout de 35 points accumulés le titulaire reçoit un chèque de 7 € utilisable sur ses prochains achats). Les points bonus et les prix fidélité n’ont pas de valeur marchande ou patrimoniale et ne pourront en aucun cas être convertis en espèces. Toute vente ou échange de points fidélité est interdite. Tout retour ou remboursement de marchandises ayant donné droit à des points, entraînera le retrait du nombre de points correspondant à la valeur de la marchandise retournée.

– des offres de bienvenue : lors de la création de la carte et du remplissage du formulaire, son titulaire se verra remettre :

– un coupon de doublement des points achat valable lors de son prochain passage en caisse sur présentation de la carte et du coupon

– 5 points offerts sur son compte en échange du renseignement de son adresse e-mail et de son numéro de téléphone portable sur le formulaire afin de recevoir des offres et des informations diverses sur la fidélité.

8/ Les changements d’adresse ou de nom devront être signalés à l’accueil du magasin où la carte a été souscrite, ou sur le compte client sur le site delbard.fr. Le client garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera le seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.

9/ En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte fidélité, le titulaire devra en avertir le magasin où la carte a été souscrite. La carte sera annulée et remplacée par une nouvelle carte. Le titulaire conservera l’intégralité des points acquis précédemment. Entre le moment où la carte a été perdue ou volée et la déclaration faite au magasin, le magasin est dégagé de toute responsabilité.

10/ NALOD’S ou la jardinerie se réservent le droit de modifier ou de supprimer le programme de fidélité à tout moment sous réserve d’en informer les membres par courrier et/ou affichage en magasin. La suppression ou modification du programme de fidélité ne justifiera en aucun cas une contrepartie particulière ni une allocation de dommages et intérêts. Tout manquement au présent règlement, toute utilisation abusive ou frauduleuse par tout détenteur de la Carte de Fidélité ou tout autre tiers agissant pour le compte d’un détenteur de carte, entraînera de plein droit l’annulation de la Carte Fidélité. Les points acquis en violation des présentes conditions générales ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la Carte de Fidélité seront annulés sans compensation d’aucune sorte.

11/ Règlement Général sur la Protection des Données, Les informations recueillies à partir du formulaire et identifiées par un astérisque sont nécessaires à la création et la gestion de votre compte fidélité. A défaut d’être renseignées, votre compte de fidélité ne pourra pas être créé et vous ne pourrez pas bénéficier du programme de fidélité ni recevoir les offres commerciales associées. Les autres informations collectées sur le formulaire permettent de mieux vous connaître et d’améliorer les offres et services fournis dans le cadre du programme de fidélisation. L’utilisation de la carte de fidélité entraîne la collecte des données afférentes à vos achats. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion du programme de fidélisation, ainsi qu’à des fins statistiques. Les données collectées sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans suivant la fin de la relation commerciale, hors obligation légale d’archivage. Le responsable du traitement est la société NALOD’S Parc Métrotech 42650 Saint-Jean-Bonnefonds. Les données sont collectées sur la base de votre consentement conformément à l’article 6.1 a) du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) Ces données sont destinées à tous les magasins membres du réseau Nalod’s qui participent au programme de fidélité, ainsi qu’aux prestataires et soustraitants sélectionnés pour la gestion du programme de fidélité. Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne. Afin d’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles, des garanties ont été prises sous la forme de clauses contractuelles conformes au Règlement (UE) 2016/679 RGPD. Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 RGPD, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification ou d’effacement, d’un droit de limitation de leur traitement, du droit de retirer votre consentement à tout moment, d’un droit de portabilité ainsi que d’un droit d’opposition à la collecte de vos données. Vous pouvez exercer vos droits auprès du groupe Nalod’s en adressant une demande à l’adresse Parc Métrotech 42650 SaintJean-Bonnefonds. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

12/ Le présent règlement est déposé en étude chez :

Maîtres Odile PIEROT et Céline LUYPAERT Huissiers de Justice Associés 9 rue d’Arcole 42000 SAINT ETIENNE

13/ Liste des Jardineries sous enseigne DELBARD participant au programme de fidélité national :

DELBARD AUMALE (76)
DELBARD CLUSES (74)
DELBARD CONTRES (41)
DELBARD CUSSY LES FORGES (89)
DELBARD DOLUS D’OLERON (17)
DELBARD FONSORBES (31)
DELBARD MARSEILLE (13)
DELBARD MELLE (79)
DELBARD MONTENDRE (16)
DELBARD MONTFORT SUR MEU (35)
DELBARD MORZINE (74)
DELBARD PONTCHARRA SUR TURDINES (69)
DELBARD ROMORANTIN (41)
DELBARD RUFFEC (16)
DELBARD SAINT JUNIEN (16)
DELBARD THIERS (63)
DELBARD THOUARS (79)
DELBARD TONNERRE (89)
DELBARD VARADES (44)